CONDITIONS D'UTILISATION | HUGO BOSS

Portails de communications HUGO BOSS

A. Conditions générales d'utilisation

I. Champ d'application
Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent aux sites Web et aux applications mobiles proposés par HUGO BOSS AG et/ou ses filiales, ainsi qu'aux services qui y sont liés (ci-après dénommés collectivement les « Portails de communication »). Les présentes Conditions d'utilisation peuvent être complétées, modifiées ou remplacées par des conditions supplémentaires, par exemple pour l'achat de marchandises.

Tu es réputé avoir accepté l'application des présentes Conditions d'utilisation au moment où tu te connectes ou, si aucune connexion particulière n'est requise, au moment où tu commences à utiliser un Portail de communication HUGO BOSS.

II. Services
1. HUGO BOSS met à disposition certains contenus et, le cas échéant, des logiciels pour les accès ou les téléchargements via ses Portails de Communication. HUGO BOSS s'efforce d'apporter le plus grand soin à la gestion et à la maintenance de ses Portails de Communication. Cependant, il ne garantit pas que ces Portails assurent une disponibilité minimale ou qu'ils sont exempts d'erreurs. De même, HUGO BOSS ne garantit pas que les informations fournies sur ses Portails de Communication sont complètes ou exactes.

2. HUGO BOSS se réserve le droit d'apporter des modifications aux Portails de Communication à tout moment et de mettre fin à tout ou partie des Portails. Cela inclut, de façon non restrictive, des modifications de leur contenu et de leur structure, ainsi que l'obligation de s'inscrire ou de payer des frais pour accéder à des pages qui étaient auparavant en accès libre.

3. HUGO BOSS s'efforce de protéger ses Portails de communication contre les virus et d'autres logiciels malveillants, mais ne peut garantir qu'ils soient exempts de virus et d'autres logiciels malveillants dans tous les cas. Pour cette raison, tu dois prendre tes propres précautions pour protéger ton matériel et tes logiciels contre les virus et d'autres logiciels malveillants, par exemple en utilisant les programmes de protection antivirus de pointe.

III. Frais du site Web
1. HUGO BOSS ne facture généralement pas l'utilisation de ses Portails de communication, sauf dans les cas où nous demandons expressément un paiement pour un contenu spécifique.

2. En outre, le téléchargement ou l'utilisation d'applications mobiles proposées par HUGO BOSS AG et/ou ses filiales (ci-après dénommées collectivement « Applications HUGO BOSS ») peut entraîner des frais de téléchargement. Le montant de ces frais de téléchargement pour l'utilisation de l'Internet mobile dépend des tarifs de ton fournisseur d'accès Internet .

IV. Propriété intellectuelle

1. Droits d'auteur et droits de propriété industrielle
Le contenu des Portails de communication, y compris, mais de façon non restrictive, les pages Web, les programmes, les graphiques, les images, le son, la vidéo, les scripts,
les textes ainsi que l'ordre de ceux-ci sur les Portails de communication sont des éléments de propriété intellectuelle et sont soumis en tant que tels à la protection des droits d'auteur et/ou des droits de propriété industrielle.
Les utilisateurs des Portails de communication ou d'autres tiers ne sont pas autorisés à utiliser le contenu des Portails de communication à des fins commerciales, professionnelles et/ou publiques et, en particulier, ils ne sont pas autorisés à copier, distribuer, modifier ou rendre ce contenu accessible à des tiers. Les mentions de propriété ne peuvent pas être supprimées.

2. Marques
Les mentions de traçabilité utilisées sur les Portails de Communication, notamment les descriptions des collections, les logos et les emblèmes sont des marques protégées de HUGO BOSS ou de l'un de ses concédants.

3. Absence de licence
Sauf disposition expresse des présentes Conditions Générales d'utilisation, ni HUGO BOSS ni ses concédants respectifs n'accordent de licence expresse ou implicite d'utilisation des droits de propriété intellectuelle accessibles via les Portails de Communication HUGO BOSS sans autorisation écrite préalable. HUGO BOSS se réserve le droit d'engager des poursuites civiles et pénales en cas d'utilisation illégale des Portails de Communication.

V. Informations fournies par les utilisateurs
1. Les commentaires, suggestions, idées et autres contenus que tu envoies ou mets à la disposition de HUGO BOSS (ci-après dénommés collectivement « Informations envoyées ») sont réputés fournis sur une base non confidentielle. HUGO BOSS n'est pas tenu de traiter les Informations envoyées de manière confidentielle.

2. HUGO BOSS peut, à sa seule discrétion, utiliser et exploiter gratuitement les Informations envoyées.

3. Il t'incombe de veiller à ce que les Informations envoyées ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, droits de la personnalité ou droits de propriété intellectuelle. Tu acceptes d'indemniser HUGO BOSS et de le dégager de toute responsabilité en cas de violation des droits de tiers résultant de la fourniture des Informations envoyées, y compris de verser des frais raisonnables pour la défense de HUGO BOSS.

VI. Actions interdites
1. Il est interdit d'utiliser les Portails de communication à des fins illégales. Dans le cadre de l'utilisation des Portails de communication, tu ne dois pas commettre les actes suivants (cette liste n'est pas exhaustive) :
a) porter atteinte aux droits de la personnalité d'une personne ou violer ses droits de personnalité (en particulier si la personne est mineure) ;
b) avoir un comportement contrevenant aux principes établis de moralité ;
c) envoyer des contenus diffamatoires, obscènes, insultants, pornographiques ou faisant l'apologie de la violence ou violant la vie privée d'une autre personne ou rendant cette dernière accessible de quelque manière que ce soit ;
d) enfreindre des droits de propriété industrielle ou des droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ;
e) recommander des biens ou des services par le biais des Portails de communication ou les utiliser pour solliciter des versements en espèces ou assimilés ; ou
f) agir pour le compte de tiers, en particulier inscrire des tiers sur les Portails de communication pour des newsletters ou des concours.

2. Tu ne dois en aucun cas effectuer d'opération quelle qu'elle soit pour désactiver ou altérer le fonctionnement des Portails de communication HUGO BOSS. La violation de cette disposition peut relever de la responsabilité civile ou pénale.

3 HUGO BOSS peut bloquer ton accès aux Portails de communication HUGO BOSS à tout moment, y compris et de façon non restrictive,
en cas de violation de tes obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation ou de toute autre disposition applicable.

VII. Inscription et mot de passe
1. Certaines pages des Portails de Communication peuvent être protégées par un mot de passe et nécessiter une inscription. Tu n'es pas habilité à exiger l'accord de HUGO BOSS pour ton inscription.

2. Au moment de ton inscription, tu dois répondre en toute franchise à l'ensemble des questions et informer HUGO BOSS sans délai en cas de modification ultérieure des informations fournies.

3. L'adresse e-mail que tu fournis lors de ton inscription est aussi l'identifiant de ton compte et tu es invité à choisir ton propre mot de passe. Après ton inscription, tu reçois automatiquement un e-mail t'informant de la création de ton compte. En règle générale, tu peux modifier ton mot de passe initial après ta première connexion. Ton identifiant et ton mot de passe doivent toujours rester secrets et être protégés contre tout accès non autorisé par des tiers. Tu es responsable de toute utilisation abusive de ton identifiant ou de ton mot de passe. Tu dois immédiatement signaler à HUGO BOSS la perte ou l'utilisation abusive de ton mot de passe. HUGO BOSS bloque ton compte dès réception de cette notification.

4. HUGO BOSS est en droit de mettre fin à ton droit d'accès à tout moment et de bloquer ton compte si
a) les informations que tu as fournies lors de ton inscription sont incorrectes,
b) tu enfreins les Conditions d'utilisation applicables lors de l'utilisation des Portails de Communication.

VIII. Règles de participation aux concours
1. Les Portails de communication peuvent proposer de participer à des concours. Les règles suivantes s'appliquent à tous les concours :
a) les concours ne sont pas ouverts aux collaborateurs (ou aux membres de leur famille) de HUGO BOSS AG ou de ses filiales.
b) aucun prix ne peut être échangé contre des espèces ou tout autre prix.
c) la décision des juges est définitive.

2. Ces règles peuvent être modifiées ou remplacées par d'autres règles dans certains cas particuliers.

IX. Responsabilité
1. Tu es responsable de toutes tes activités sur ou en lien avec les Portails de communication.

2. En cas de violation d'une obligation – quel que soit le fondement juridique – la responsabilité de HUGO BOSS est limitée à la responsabilité pour faute intentionnelle et négligence grave. En cas de négligence légère, HUGO BOSS n'est responsable que (a) des réclamations découlant d'un décès, d'une blessure corporelle ou d'une maladie et (b) des dommages causés par la violation d'une obligation matérielle (c'est-à-dire des obligations dont l'exécution est essentielle à la bonne exécution du contrat, le cocontractant ayant régulièrement compté sur une exécution correcte de cette obligation, ou devant pouvoir compter sur une exécution correcte dans le futur). Cependant, la responsabilité du paiement des dommages et intérêts est alors limitée aux dommages prévisibles et courants. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas aux réclamations que tu pourrais avoir en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

X. Liens / Contenus d'autres sites
1. Les Portails de communication peuvent renvoyer à des sites Internet exploités par des tiers. HUGO BOSS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. HUGO BOSS ne cautionne pas ces sites Internet ou leur contenu et n'assume aucune co-responsabilité à leur égard ; par conséquent, tu les utilises à tes propres risques et périls.

2. Tu n'es pas autorisé à publier des contenus sur les Portails de Communication, sauf si HUGO BOSS en a fait la demande expresse. En règle générale, HUGO BOSS n'a aucun contrôle ni aucune influence sur les contenus publiés sur les Portails de communication par les utilisateurs ou par des tiers. HUGO BOSS ne cautionne pas ces contenus et n'en assume pas la responsabilité.

XI. Déclaration de confidentialité
Les informations personnelles que tu fournis par le biais des Portails de Communication HUGO BOSS sont collectées, traitées et utilisées dans le strict respect de la Déclaration de Confidentialité de HUGO BOSS et de la loi.

XII. Modification des Conditions d'utilisation
HUGO BOSS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'utilisation. HUGO BOSS t'informe de toute modification des Conditions d'utilisation par un moyen pertinent et met à ta disposition une copie de ces modifications. Tu peux t'opposer à toute modification des Conditions d'utilisation dans un délai de six semaines à compter de la réception de la notification de HUGO BOSS. Si tu ne t'opposes pas aux modifications dans ce délai ou si tu continues à utiliser les Portails de Communication HUGO BOSS sans t'y opposer, tu es réputé avoir accepté les modifications. Au moment où HUGO BOSS te notifie les modifications apportées à ses Conditions d'Utilisation, il t'informe de ton droit d'opposition et des conséquences d'un défaut d'opposition.

XIII. Divers
1. Les « commerçants » au sens du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch - HGB) relèvent du tribunal de Stuttgart, Allemagne.

2. HUGO BOSS AG, Dieselstraße 12, D-72555 Metzingen, Allemagne, et/ou les sociétés affiliées indiquées dans les crédits des sites Web respectifs sont responsables du fonctionnement des différentes pages Web des Portails de communication. Les pages Web des Portails de communication HUGO BOSS sont conformes aux exigences légales du pays dans lequel se trouve l'entreprise responsable (pays concerné). HUGO BOSS décline toute responsabilité relative à l'accessibilité des informations et/ou des contenus mis à disposition sur les Portails de communication HUGO BOSS en dehors du pays concerné, en consultation ou en téléchargement. En cas d'accès aux Portails de communication HUGO BOSS depuis un lieu situé en dehors du pays concerné, tu es seul responsable du respect de la législation des lois de ton pays de résidence.

3. Les lois de la République Fédérale d'Allemagne s'appliquent sans préjudice de l'application de toute loi obligatoire de protection des consommateurs dans ton pays de résidence (si tu es un consommateur). L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

En vigueur à la date du : 17 juillet 2013